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Comment écrire une Charte familiale ? A quel moment est-il opportun de mettre en place une Charte familiale ? Où trouver un modèle pour écrire la Charte Familiale ? Autant de questions que l’on est amené à se poser lorsqu’on est une famille propriétaire d’actions d’entreprise et que l’on entends parler pour la première fois de gouvernance familiale.

Dans cet article, nous vous détaillons à quoi sert la Charte Familiale, ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas, et nous vous donnerons des conseils pour vos premiers pas dans vos réflexions.

Qu’est ce qu’une Charte Familiale ?

La Charte Familiale parfois appelée constitution familiale dans les pays anglo saxons est un document écrit dans lequel les membres d’une même famille, vont mettre en commun les règles qui définissent leurs relations avec l’entreprise et inversement.

Pourquoi écrit-on une Charte Familiale ?

L’environnement familial en lien avec une entreprise est complexe, et évolue constamment. De nombreuses entreprises familiales connaissent des difficultés en raison de désaccords stratégiques ou de gouvernance entre les membres des familles actionnaires. 

Ainsi, seules 12% d’entre elles passent le cap de la 2ème  à la 3ème génération.

Afin de survivre au passage des générations, il faut créer les conditions pour que la transmission familiale se passe dans les meilleures conditions. Le changement de génération au sein des équipes dirigeantes s’avère être source d’instabilité mettant à l’épreuve les relations des actionnaires entre eux, ainsi que celles de leurs familles.

Dès lors qu’il y a Famille et Entreprise, il est indispensable de mettre en place une gouvernance familiale articulée à la gouvernance de l’entreprise.

Dans ce cadre, chacun pourra trouver sa place et son rôle : actionnaire, famille, patrimoine et entreprise. 

 

A quoi sert la Charte Familiale ?

La charte ou la constitution de la famille est souvent l’un des premiers documents créés avant la mise en place, par la suite, d’un Conseil de famille. 

Dans la Charte familiale, seront principalement définis la mission et les valeurs  de la famille qui travaille dans l’entreprise ou non.

Bien que n’étant pas un document juridique, la charte peut fournir des orientations officielles pour un certain nombre de réunions et d’activités familiales. 

Comment écrire sa Charte Familiale ?

Toute famille désireuse de mettre en place une Charte pourra commencer la réflexion de son côté sur les sujets qu’elle souhaite inscrire à l’ordre du jour. 

Toutefois, l’intervention d’un tiers extérieur est rapidement recommandée pour deux raisons : la capacité à orienter la famille et lui faire prendre conscience de sujets auxquels elle n’aurait pas pensé, et l’absence de liens d’affection avec les parties prenantes.

Quels contenus dans la Charte Familiale ?

Les sujets à aborder comprennent entre autres :

  • Les conditions de participation au conseil de famille (âge, statut d’actionnaire, parent apparenté ou marié).
  • Les fonctions d’un membre du conseil de famille (par exemple, participation à des réunions ou à des conférences téléphoniques, formation continue, participation à des réunions de famille).
  • Les fonctions de direction au sein du conseil de famille (par ex. Président, vice-président, secrétaire).
  • Les réunions familiales (par ex. Fréquence, qui peut être présent).
  • Les façons d’animer la communauté familiale et de préparer la génération suivante à s’intéresser à l’entreprise.
  • Des précisions sur la manière dont ce document peut être modifié.

La Charte familiale étant un document vivant, il sera indispensable d’en prévoir les modalités de révision.

Quelles étapes pour écrire une Charte Familiale ? 

La mise en place d’une charte se fait en 5 étapes successives. 

En premier lieu, la famille devra se réunir pour comprendre les enjeux auxquels elle va faire face et la motivation qui l’amène à mettre en place ce processus.

Puis, dans un second temps, il conviendra d’établir le diagnostic plus précis des besoins de la famille pour ensuite coucher l’histoire, les valeurs et la vision de la Famille.

Enfin, les chapitres une fois rédigés, la Charte devra être présentée au reste de la famille pour être validée et mise en oeuvre. Régulièrement, il sera nécessaire de réviser la Charte. Celle ci n’est pas figée dans le marbre et doit donc évoluer avec les générations et les transformations de l’entreprise.

 

 

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